Marques de contrôle pour chiens

Marques de contrôle pour chiens (anciennement médaille)

Tout chien doit être porteur de la marque de contrôle fixée visiblement au collier

Secrétariat communal

A partir du 9 janvier 2017, Les marques de contrôles pour chiens (médaille) vous seront délivrées sur présentation des documents suivants :

  • attestation d’assurance responsabilité civile (RC)
  • carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide
  • si restreint, attestation de suivi de cours théorique et pratique
  • enregistrement ANIS (art. 23RChiens)

Le volet fiscal est dorénavant complètement séparé. Le Département des Finances se charge de facturer l’impôt sur les chiens, la taxe du fonds d’épizooties et l’assurance de l’Etat pour les chiens errants, par l’envoi d’un bordereau.

Vous devrez vous acquitter d’un émolument de Fr 10.– par chien conformément à la décision de la mairie approuvée par le conseil municipal dans sa séance du mardi 13 décembre 2011.