Marques de contrôle pour chiens

Acquisition de la marque de contrôle 2020 pour les chiens

Mesures découlant de la situation extraordinaire déclarée par le Conseil Fédéral en date du 16 mars 2020 et selon le site du Service de la consommation et des affaires vétérinaires:

Le délai fixé par la législation pour l’acquisition de la marque de contrôle est fixé au 1er Avril 2020.

Au vu de la situation extraordinaire déclarée par le Conseil Fédéral, aucune poursuite ne sera engagée par le service pour les détenteurs n’ayant pas acquis la marque de contrôle avant le 30 juin 2020. Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Aux détenteur-trice-s de chiens du canton de Genève
Lettre du SCAV aux détenteur-trice-s de chien du canton de Genève

Tout chien doit être porteur de la marque de contrôle fixée visiblement au collier

Secrétariat communal

A partir du 3 janvier et avant le 1er avril, les détenteurs de chien ont l’obligation d’acquérir la médaille dans leur commune de domicile. Les marques de contrôles pour chiens (médaille) vous seront délivrées sur présentation des documents suivants :

• la confirmation de l’enregistrement du chien à la banque de données AMICUS (c’est la carte ANIS ou l’autocollant dans le carnet vaccination)
• l’attestation de l’assurance-responsabilité civile pour l’année
• le carnet de vaccination mentionnant le vaccin contre la rage valide pour l’année en cours

La médaille est attribuée dès 6 mois révolus. Un émolument de CHF 10.– par chien sera demandé à la réception de la Mairie lors de l’attribution de la médaille conformément à la décision approuvée par le conseil municipal dans sa séance du mardi 13 décembre 2011.

Si votre chien (âgé de moins de 6 mois ou plus) n’est pas encore inscrit sous AMICUS et que vous en êtes le propriétaire, vous devez vous rendre en premier lieu à la mairie pour obtenir votre numéro d’identifiant, puis vous rendre chez un vétérinaire de votre choix sur le canton qui rentrera les données du chien dans AMICUS.

Le volet fiscal est dorénavant complètement séparé. Le Département des Finances se charge de facturer l’impôt sur les chiens, la taxe du fonds d’épizooties et l’assurance de l’Etat pour les chiens errants, par l’envoi d’un bordereau.